📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

1. Identification du vendeur

Nom commercial : L'art de Maïaka
Nom et prénom : Ferrante Maëva
Statut : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Adresse : 229 chemin de chateau gombert 13013 Marseille 
Email : ferrantemaaaeva@gmail.com
Numéro SIREN : 999972409
RCS : [Ville] (uniquement si activité commerciale)

TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues via le site [URL de ta boutique].

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

 TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client valide sa commande après vérification du panier et du paiement.

Une confirmation est envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• [PayPal / autres]

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être :

• non utilisé

• retournés dans leur emballage d'origine

• complets

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du Vendeur.

Exceptions (à adapter si nécessaire) :

• produits personnalisés

• articles d'hygiène

• produits soldés

9. Remboursement

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

10. Garantie légale

Les produits assurés :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email].

12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

Cm2c

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.